Fonds de désaffection pour les installations nucléaires | Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO

Les propriétaires des centrales nucléaires et autres installations nucléaires suisses sont tenus de désaffecter leurs installations à leurs frais après leur mise hors service définitive et d'éliminer les déchets radioactifs qui en résultent (principe du pollueur-payeur). Afin d'assurer le financement, la loi sur l'énergie nucléaire prévoit deux fonds dotés de leur propre personnalité juridique: le fonds de désaffectation, qui assure le financement de la désaffectation et de la démolition des installations nucléaires en fin de vie ainsi que de l'élimination des déchets qui en résultent, et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires, qui assure le financement de l'élimination des déchets radioactifs issus d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service des installations nucléaires.

Les deux fonds opèrent sous le nom de STENFO et ont leur siège à Berne. Ils constituent une unité administrative de l’administration fédérale décentralisée et sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.