Les propriétaires des centrales nucléaires et autres installations nucléaires suisses sont tenus de désaffecter leurs installations à leurs frais après leur mise hors service définitive et d'éliminer les déchets radioactifs qui en résultent (principe du pollueur-payeur). Afin d'assurer le financement, la loi sur l'énergie nucléaire prévoit deux fonds dotés de leur propre personnalité juridique: le fonds de désaffectation, qui assure le financement de la désaffectation et de la démolition des installations nucléaires en fin de vie ainsi que de l'élimination des déchets qui en résultent, et le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires, qui assure le financement de l'élimination des déchets radioactifs issus d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service des installations nucléaires.
Les deux fonds opèrent sous le nom de STENFO et ont leur siège à Berne. Ils constituent une unité administrative de l’administration fédérale décentralisée et sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
En 2025, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il est entré en matière, le recours de BKW Energie SA en lien avec la détermination du montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion…
Le rapport sur la durabilité des placements financiers 2025 est maintenant disponible.