Berne, 16.09.2024 – Le 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel et les comptes annuels du fonds de gestion des déchets radioactifs et du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires (STENFO) et a donné décharge à leur commission administrative. Alimentés par les exploitants des installations nucléaires dans la perspective de couvrir les coûts générés par la désaffectation de ces installations et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés une fois les installations mises hors service, les deux fonds présentaient fin 2023 un avoir cumulé de 8,722 milliards de francs (2022: 8,245 milliards de francs). Conformément à l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), ces fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Rapport annuel 2023 en français

Communiqué du Conseil fédéral