1. Objectif de la déclaration de protection des données
La protection des données est une question de confiance. Nous attachons une grande importance à votre confiance. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.
Cette déclaration de protection des données vous informe principalement sur les points suivants:
- les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles;
- les personnes ayant accès à vos données personnelles;
- l’utilité de notre traitement de données pour vous;
- la durée du traitement et de l’enregistrement de vos données personnelles;
- vos droits en ce qui concerne vos données personnelles;
- ainsi que nos adresses de contact.
Cette déclaration de protection des données est valable sous la loi suisse sur la protection des données (LPD).
2. Définitions
2.1. Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être associées à une personne donnée, qui peuvent être attribuées à une personne donnée ou qui identifient une personne donnée (par exemple les noms, adresses, numéros IP, adresses e-mail). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
2.2. Traitement
«Traitement ou manipulation» signifie toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
2.3. Responsable
Le responsable est celui qui détermine la finalité et les moyens d’un traitement de données, c’est-à-dire qui décide que des données personnelles doivent être traitées et quelles sont les conditions essentielles à cet effet.
2.4. Sous-traitant
Le sous-traitant est celui qui se charge du traitement des données d’un tiers. Le sous-traitant décide certes lui-même qu’il exerce son activité et qu’il traite des données du responsable, mais c’est le responsable qui décide que ce traitement a lieu. Le responsable du traitement a le droit de donner des instructions au sous-traitant.
3. Responsable du traitement de données
Le responsable sur le plan juridique de la protection des données pour un traitement de données spécifique est l’entreprise, en premier lieu le partenaire contractuel, qui en détermine la finalité et l’étendue.
Le responsable du traitement de données selon la présente déclaration de protection des données est:
Fonds de désaffection pour les installations nucléaires | Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO
Case postale 1023
3000 Berne 14
E-mail: stenfo@awo.ch
Certains traitements peuvent être réalisés sous la responsabilité d’autres entreprises. Cela est indiqué ci-dessous dans la description de chaque traitement, si tel est le cas.
4. Conseiller à la protection des données
La personne suivante est désignée comme conseiller à la protection des données:
Raphael Ciapparelli
Bracher und Partner Recht AG
Eisenbahnstrasse 11
4901 Langenthal
Tél.: +41 62 916 50 00
E-mail: raphael.ciapparelli@bracherpartner.ch
5. Destinataires de la présente déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données et indépendamment de la manière dont vous nous contactez, par exemple en ligne, par téléphone ou par courrier.
Elle s’applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celui des données qui seront collectées à l’avenir.
Vous trouverez d’autres indications dans le contrat correspondant. Celui-ci peut contenir des indications complémentaires sur les traitements de données visés.
6. Collecte des données personnelles
6.1. Données transmises
Vous nous communiquez souvent vous-même des données personnelles, par exemple en communiquant avec nous, en transmettant des données et en les mettant à notre disposition.
La mise à disposition de données personnelles est avant tout volontaire. Nous devons toutefois collecter et traiter certaines données personnelles pour l’exécution et la réalisation d’un contrat. Il existe également des obligations légales de conservation. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure, exécuter ou poursuivre le contrat en question. Le traitement des données personnelles est en principe autorisé pour l’exécution du contrat.
Si vous nous transmettez des données sur d’autres personnes (par exemple des collègues de travail), nous pouvons partir du principe que vous êtes autorisé·e à le faire et que ces données sont correctes. Vous veillerez également à ce que ces autres personnes soient informées de la présente déclaration de protection des données.
6.2. Données collectées
Les données personnelles peuvent également être collectées de manière automatisée, par exemple en ligne. Il s’agit souvent de données de comportement et de transaction ainsi que de données techniques (heure de consultation du site web, etc.).
Dans les cas suivants, des données personnelles peuvent par exemple être collectées de manière autonome:
- vous visitez notre site web;
- vous interagissez d’une autre manière avec l’une de nos mesures de communication.
Nous pouvons déduire d’autres données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, en analysant par exemple des données de comportement et de transaction. Ces données personnelles déduites sont souvent des données de préférence.
6.3. Données reçues
Nous pouvons recevoir des données personnelles d’autres partenaires contractuels dans la mesure où vous avez consenti à ce qu’elles nous soient transmises. Nous pouvons également obtenir des données personnelles vous concernant auprès de sources publiques.
7. Objectifs du traitement
STENFO a pour mission de garantir le financement des coûts de démantèlement et d'élimination qui surviennent lors de la mise hors service et du démantèlement des centrales nucléaires suisses, ainsi que pour l’élimination des déchets radioactifs. Afin d’assurer les fonds nécessaires au démantèlement complexe et à l’élimination des éléments combustibles usés, les exploitants des centrales nucléaires versent des contributions dans deux fonds indépendants : le fonds de démantèlement et le fonds d’élimination. Ces deux fonds sont juridiquement indépendants et fonctionnent sous le nom de STENFO.
Dans le cadre de notre mission, nous traitons des données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de chaque objectif ou finalité spécifique. En cas d'obligations de conservation à long terme dues à des exigences légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement des données en conséquence.
De plus, lors de la visite de notre site web, nous enregistrons temporairement vos données dans un fichier journal, appelé fichiers journaux du serveur. La conservation de ces fichiers a pour but d'assurer le bon fonctionnement du site web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles se fait dans le cadre de mandats de l'administration publique, la loi et les règlements nous indiquent quelles données nous devons traiter et sous quelle forme.
7.1. Exécution du contrat
De même, nous souhaitons garantir l’exécution du contrat à votre plus grande satisfaction. Nous traitons donc les données personnelles pour l’exécution du contrat et dans tous les domaines qui y sont directement ou indirectement liés, tels que l’assistance, la maintenance, les réparations, les informations sur les nouveautés, les adaptations, etc. La finalité de l’exécution du contrat comprend en général tout ce qui est nécessaire ou approprié pour conclure, exécuter et remplir un contrat. L’exécution du contrat comprend également, le cas échéant, une personnalisation convenue des prestations.
7.2. Information et marketing
Nous traitons également les données personnelles pour entretenir les relations et à des fins de marketing, en envoyant par exemple des communications écrites ou électroniques. Ces communications peuvent être personnalisées.
Il peut s’agir des communications suivantes:
- les informations par courrier;
- les messages électroniques;
Vous pouvez à tout moment refuser des prises de contact à des fins de marketing.
7.3. Sécurité et prévention
Nous souhaitons garantir votre sécurité et la nôtre et prévenir les abus.
Afin de garantir votre sécurité et la nôtre et de prévenir les abus, nous traitons les données personnelles à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve.
Nous collecterons, analyserons et enregistrerons donc vos données personnelles à des fins de sécurité.
7.4. Obligations légales
S’il existe des obligations légales, par exemple en matière de conservation ou de communication, nous les respecterons. Dans le cas contraire, nous ne communiquerons pas vos données personnelles.
7.5. Défense des droits
Pour faire valoir nos droits, nous traitons vos données personnelles, par exemple dans le cadre de la conservation des preuves ou de la clarification d’éventuelles perspectives de procès. Sur demande, nous divulguerons vos données personnelles aux autorités.
8. Bases légales du traitement des données
Le traitement des données personnelles repose sur différentes bases juridiques en fonction de l’objectif du traitement. En premier lieu, le traitement des données est autorisé en Suisse dans la mesure où il n’est pas interdit par la loi (LPD).
Le traitement des données est autorisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat, indépendamment ou même contre la volonté de la personne concernée.
En outre, des intérêts légitimes nous autorisent à traiter des données. Les intérêts légitimes peuvent être de nature idéelle ou économique. La publicité directe est, par exemple, considérée comme une finalité reconnue. Elle comprend le fait de s’adresser à des personnes avec des informations publicitaires, par exemple par téléphone, e-mail ou courrier.
En outre, tout traitement de données reposant sur votre consentement ou nécessaire au respect de la législation nationale ou étrangère est autorisé.
9. Transmission de vos données personnelles
9.1. Au sein de STENFO
Nous pouvons transmettre vos données personnelles au sein de STENFO. La transmission peut servir à l’administration interne ou au soutien de l’entreprise concernée.
9.2. À des tiers
Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises extérieures à notre organisation lorsque nous faisons appel à leurs services. En premier lieu, ces prestataires de services traitent vos données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitants. Nous obligeons nos sous-traitants, par le biais d’un contrat de traitement des commandes (CT), à traiter vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données.
La transmission de vos données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres besoins requiert votre consentement, sauf s’il existe une base juridique nous obligeant légalement à les transmettre, comme par exemple:
- l’examen ou la réalisation de transactions relevant du droit des sociétés, telles que les achats, les ventes et les fusions d’entreprises;
- la divulgation de données personnelles aux tribunaux et aux autorités en Suisse et à l’étranger;
- le traitement de données personnelles pour se conformer à une décision de justice ou à une injonction des autorités;
- l’exercice des droits juridiques;
10. Communication à l’étranger
10.1. Suisse et Union européenne
Nous traitons et enregistrons des données personnelles en Suisse et dans l’Union européenne. Le RGPD garantit un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse.
Dans certains cas, nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des prestataires de services et autres destinataires qui se trouvent en dehors de ce territoire ou qui traitent des données personnelles en dehors de ce territoire, en principe dans n’importe quel pays du monde.
Les données personnelles ne peuvent être transmises sans problème à l’étranger (ou être consultées depuis l’étranger) que si l’État concerné présente un niveau de protection adéquat du point de vue suisse.
Les pays concernés en dehors de l’UE ne disposent souvent pas de lois qui protègent vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse ou dans l’UE. Si nous transférons vos données personnelles dans un tel pays, nous assurerons leur protection de manière appropriée.
Un moyen de garantir une protection adéquate des données est de nature contractuelle, qui assure la protection nécessaire de vos données personnelles à l’étranger. Des clauses contractuelles standards (approuvées par le PFPDT, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) sont souvent appliquées. Les dispositions contractuelles ne compensent souvent pas entièrement une protection légale plus faible ou inexistante, de sorte que votre consentement serait nécessaire.
10.2. Transfert vers un pays tiers (par exemple les États-Unis)
Sur notre site web, des services fournis par des entreprises basées aux États-Unis ou ayant des liens avec les États-Unis peuvent être intégrés (par exemple, Google Maps pour l'intégration de cartes, YouTube pour l'intégration de vidéos). Vous devez donner votre consentement pour ce traitement de données. Dans ce cas, l'accès illimité des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Il n'est pas possible d'exercer un recours juridique.
Les services de l'entreprise américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, ce qui entraîne la transmission de données à Google aux États-Unis. Nous supposons que, dans ce cadre, aucune traçabilité des données personnelles n'a lieu simplement par l'utilisation de notre site web.
Les informations relatives aux États-Unis sont fournies sous réserve que la Suisse ne dispose toujours pas d'un cadre de protection des données équivalent à celui de l'UE ou d'une décision d'adéquation dans le cadre des relations entre la Suisse et les États-Unis.
11. Données personnelles sensibles
Certains types de données personnelles sont considérés comme sensibles du point de vue juridique de la protection des données.
Nous ne traitons des données personnelles sensibles que si cela est absolument nécessaire pour la fourniture d’une prestation, si vous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement. De telles données ne sont en premier lieu pas transmises à l’étranger.
12. Profilage
Nous n’effectuons pas de profilage, mais nous vous informons comme suit:
- Le profilage désigne le traitement automatisé de données personnelles pour analyser vos aspects personnels, tels que vos intérêts personnels, vos préférences, vos affinités et vos habitudes.
- Nous n’effectuons pas de profilage sans votre consentement.
13. Décisions individuelles automatisées
Les décisions individuelles automatisées sont entièrement automatisées, et donc sans influence humaine. Ces décisions ont toutefois des conséquences juridiques pour la personne concernée ou l’affectent considérablement d’une autre manière.
Nous n’utilisons pas de décisions individuelles automatisées. Si nous devions néanmoins utiliser des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers, nous vous en informerions. Vous auriez alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne.
14. Protection et sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées et conformes à l’état de la technique, de nature technique et organisationnelle, afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et de prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.
Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Malheureusement, nous ne pouvons pas non plus exclure avec une certitude absolue toute violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que le PFPDT, d’une éventuelle perte ou fuite de données dans les cas prévus par le législateur.
15. Durée de traitement
En application des principes de minimisation des données et de transparence, nous ne traitons et n’enregistrons vos données personnelles que tant que cela est nécessaire à la réalisation de l’objectif convenu (par exemple l’exécution d’un contrat) et donc tant que nous avons un intérêt légitime à les enregistrer.
En cas d’obligation légale de conservation, les données sont conservées pendant une durée correspondante.
Si nous souhaitons conserver vos données plus longtemps, nous vous demanderons votre consentement.
16. Cookies et technologies similaires
16.1. Objectif
Nous informons comment et pourquoi nous collectons, traitons, utilisons et enregistrons des données personnelles et d’autres données lors de l’utilisation de notre site web, notamment en relation avec les cookies et les technologies similaires.
16.2. Données du journal
Lors de chaque utilisation de notre site web, certaines données sont automatiquement et temporairement enregistrées dans des fichiers journaux, appelés fichiers journaux du serveur, pour des raisons techniques. Il s’agit de manière non exhaustive des données techniques suivantes:
- le type et la version du navigateur;
- le système d’exploitation utilisé;
- le fournisseur de services Internet de l’utilisateur·trice;
- le nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site;
- la date et heure de la demande du serveur;
Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. Le traitement de ces données a pour but l’utilisation de nos pages web, notamment par l’établissement de la connexion, ainsi que la garantie de la fonctionnalité, de la sécurité et de la stabilité du système, l’optimisation de notre offre Internet ainsi qu’à des fins statistiques. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L’enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
16.3. Cookies et technologies similaires
Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques liées à l'utilisateur sur son appareil pendant qu'il navigue sur le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements de navigation, ainsi que d'améliorer la convivialité de notre offre. Les cookies sont conservés au-delà de la session du navigateur et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne souhaitez pas cela, vous devriez configurer votre navigateur Internet pour qu'il refuse l'acceptation des cookies.
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Google Analytics
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Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux de visiteurs, qui s'effectue via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d'un compte Google, vous pouvez désactiver cette analyse croisée dans les paramètres sous "Mes données", "Données personnelles".
L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d'autres données de Google. Nous vous informons que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code "_anonymizeIp();" afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées de manière tronquée, de sorte qu'elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées vous concernant peuvent être associées à une personne, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement supprimées.
Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète pourra être envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y être tronquée. Google utilisera ces informations au nom de l'exploitant du site pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur les activités du site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.
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De plus, vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela entraînera l'enregistrement d'un cookie de désactivation ("opt-out") sur votre appareil, empêchant le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que la suppression de tous les cookies sur votre appareil entraînera également la suppression de ces cookies de désactivation, ce qui signifie que vous devrez réactiver ces cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher la collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et appareil, et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou appareil.
Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de notre site web via une interface, et d'intégrer des services comme Google Analytics et d'autres services de marketing Google à notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous vous renvoyons aux informations suivantes concernant les services de Google.
Conditions d'utilisation : https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html
17. Traitement des données après consentement
Le traitement des données par certains prestataires de services, par exemple Google, LinkedIn, Facebook, YouTube, etc., n’a lieu qu’après un consentement explicite, si possible par «double opt-in». Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné.
Vous devez donner votre accord pour le traitement des données par des entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou entretenant des relations avec ce pays. Dans ce cas, l’accès illimité des autorités américaines à vos données personnelles ne peut être exclu. Il n’est pas possible ici de recourir à la voie juridique. Dans les cas suivants, nous ne pouvons pas garantir la protection de vos données personnelles de manière appropriée, même au moyen de clauses standards de protection des données. Dans cette mesure, il ne peut pas être exclu que les autorités américaines aient accès à vos données personnelles (US-CLOUD Act). Ceci est valable sous réserve que la Suisse continue à disposer avec les États-Unis d’une décision d’adéquation équivalente au sens d’un cadre de protection des données Suisse-États-Unis.
18. Vos droits de révocation, d’information, de rectification, de suppression, etc.
18.1. Droit à l’information
Vous avez le droit de nous demander de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur ces données personnelles et des informations plus détaillées. Nous vous prions d’envoyer la demande d’information accompagnée d’une preuve d’identité.
18.2. Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, ce droit inclut également celui de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
18.3. Droit à la suppression
Vous avez le droit de demander immédiatement la suppression ou l’anonymisation de toutes les données personnelles vous concernant, à moins que nous ne soyons tenus de les conserver d’un point de vue juridique.
18.4. Droit à la portabilité des données et à la restitution
Vous avez en outre le droit de recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format de fichier courant.
18.5. Révocation du consentement
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut par exemple avoir des conséquences financières.
18.6. Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et que les autres conditions applicables sont remplies.
18.7. Recours à la voie judiciaire
Vous pouvez également faire valoir vos droits en justice ou déposer une notification auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui est compétent en la matière. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
19. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la protection des données sur notre site web, si vous souhaitez obtenir des informations sur vos données ou si vous voulez faire supprimer vos données, veuillez vous adresser à notre interlocuteur pour le droit de la protection des données, aux coordonnées ci-dessous (en ligne ou par courrier), de même que pour toute question concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles.
Fonds de désaffection pour les installations nucléaires | Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO
Case postale 1023
3000 Berne 14
E-mail: stenfo@awo.ch
20. Modifications de la présente déclaration de de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement cette déclaration.
Dernière mise à jour: 6 février 2026