Désaffection et élimination
Désaffection et élimination
En cas d’arrêt définitif de la production d’une centrale nucléaire commence le démantèlement, étape par étape, où l’installation est interrompue et toutes les matières radioactives sont notamment évacuées. De cette manière, le site peut finalement être réutilisé, soit pour un usage proche de la nature, soit à des fins industrielles.
Ce démantèlement nucléaire, qui prend une quinzaine d’années, engendre des frais de désaffection et d’élimination considérables, qui doivent être pris en charge par les exploitants des centrales nucléaires suisses (principe du pollueur-payeur). Pour garantir les coûts de désaffection des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, il existe des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs, alimentés par les contributions des exploitants. Les modalités sont réglementées dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) ainsi que l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et de gestion des installations nucléaires (OFDG).
Coûts de désaffectation
Les coûts de démantèlement font par exemple référence au démantèlement de tous les équipements et bâtiments techniques ou au démontage, au broyage et au nettoyage de parties d’installations contaminées par la radioactivité. Le fonds de désaffectation assure le financement des coûts de désaffectation (art. 77, al. 1 LENu). Sont soumis à contribution les propriétaires des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt ainsi que l’entrepôt intermédiaire central de déchets radioactifs de Würenlingen.
Coûts de gestion des déchets
Les coûts d’élimination englobent toutes les activités liées à la gestion des déchets radioactifs jusqu’à leur stockage définitif dans un dépôt en couches géologiques profondes. Le fonds de gestion des déchets assure le financement des coûts de gestion des déchets (art. 77, al. 2 LENu). Les propriétaires des cinq centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt sont tenus de verser des contributions.
Principe du pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur s’applique à l’élimination des déchets radioactifs. Les exploitants de centrales nucléaires sont responsables de la gestion du combustible usé ainsi que des déchets radioactifs résultant de l’exploitation et de la désaffectation ultérieure ainsi que du démantèlement des centrales nucléaires. Alors que BKW en tant qu’exploitante de la centrale nucléaire de Mühleberg a été la première à s’atteler au démantèlement, les centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, de Gösgen et de Leibstadt sont encore en service, et ce avec une autorisation d’exploitation de durée illimitée aussi longtemps que les exigences légales en matière de sécurité sont remplies.
Centrales nucléaires suisses
Centrales nucléaires suisses
Centrale nucléaire de Mühleberg
La centrale nucléaire de Mühleberg (CNM), qui a été mise en service en 1972, est située au bord de l’Aar, dans le canton de Berne. Malgré une autorisation d’exploitation de durée illimitée, BKW, propriétaire de la KKM, a décidé, pour des raisons économiques, de fermer la centrale nucléaire de Mühleberg fin 2019. La KKM est en cours de démantèlement, étape par étape. À partir de 2034, le site devrait pouvoir être réutilisé. La centrale nucléaire de Mühleberg est exempte de combustible nucléaire depuis début septembre 2023 et donc plus tôt que prévu. Le démantèlement se poursuit.
Centrales nucléaires de Beznau 1 et 2
Les centrales nucléaires de Beznau 1 et 2 (CNB), en service depuis respectivement 1969 et 1971, se trouvent dans le canton d’Argovie, sur une île artificielle de l’Aar. Les deux réacteurs à eau sous pression, refroidis par les eaux fluviales, bénéficient d’une autorisation d’exploitation de durée illimitée. La propriétaire et exploitante de la centrale nucléaire de Beznau est Axpo Power AG, qui est détenue par Axpo Holding AG. Cette dernière appartient en totalité aux cantons du nord-est de la Suisse.
Centrale nucléaire de Gösgen
La centrale nucléaire de Gösgen (CNG), en service depuis 1979, se trouve dans le canton de Soleure, au bord de l’Aar. Le réacteur à eau sous pression a une autorisation d’exploitation de durée illimitée. Alpiq SA (40%), Axpo Power AG (25%), la ville de Zurich (15%), Forces Motrices de la Suisse Centrale SA (CKW, 12,5%) et Energie Wasser Bern (ewb, 7,5%) détiennent des participations dans la centrale nucléaire Gösgen-Däniken AG qui exploite l’installation.
Centrale nucléaire de Leibstadt
La centrale nucléaire de Leibstadt (CNL), en service depuis 1984, se trouve sur les rives du Rhin côté suisse, juste à la frontière allemande. Le réacteur à eau bouillante bénéficie d’une autorisation d’exploitation à durée indéterminée. La Centrale Nucléaire de Leibstadt SA qui exploite l’installation réunit AEW Energie AG (5,4%), Alpiq SA (27,4%), Alpiq Suisse SA (5,0%), Axpo Power AG (22,8%), Axpo Trading AG (16,3%), BKW SA (9,5%) et Forces Motrices de la Suisse Centrale SA (CKW, 13,6%).
Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (ZWILAG)
Situé à Würenlingen, dans le canton d’Argovie, le ZWILAG est un centre de stockage intermédiaire pour les déchets radioactifs. Les coûts de construction d’environ 538 millions de francs ont été financés par les exploitants des centrales nucléaires, les actionnaires du ZWILAG. Ils prennent également en charge les frais d’exploitation annuels. La Confédération a participé aux coûts à hauteur de 30 millions de francs.
Cadre juridique
Pour garantir le financement de la désaffectation et de l’élimination des déchets, il existe deux fonds (fonds de désaffectation et fonds de gestion des déchets) qui sont placés sous surveillance fédérale. Les modalités sont réglementées dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) ainsi que dans l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG). L’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) traite des détails relatifs à l’organisation de la STENFO, du siège au calcul des coûts et des contributions. La loi sur l’énergie nucléaire traite notamment des raisons d’une «désaffection» et du thème de la «gestion des déchets radioactifs». Ainsi, il est stipulé que toute personne qui exploite ou ferme une installation nucléaire est tenue d’éliminer en toute sécurité, à ses frais, les déchets radioactifs qui en proviennent.