L’étude de coûts

Ci-après sont présentés le déroulement de l’étude de coûts, les éléments essentiels tels que les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, ainsi que la structure du calcul des coûts. De plus, un aperçu de l’étude de coûts 2026 (EC26) en cours est fourni.

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Révision périodique du montant prévisible des coûts totaux

Les coûts prévisibles de désaffectation et de gestion des déchets sont réévalues tous les cinq ans par swissnuclear, sur mandat des exploitants de centrales nucléaires, et une étude de coûts détaillée est élaborée. Si des circonstances imprévues laissent présager une modification substantielle des coûts, un nouveau calcul peut être effectué avant l'expiration de ce délai de cinq ans.

Les coûts sont déterminés sur la base des plans de désaffectation, du programme de gestion des déchets radioactifs de la Nagra approuvé par le Conseil fédéral, des connaissances technico-scientifiques les plus récentes ainsi que des prix en vigueur au moment du calcul. Cela permet de garantir que les nouvelles connaissances, par exemple en rapport avec la désaffectation de centrales nucléaires en Suisse et à l’étranger ou avec l'exploitation minière et la construction de tunnels pour la construction de dépôts géologiques en profondeur, sont prises en compte et que les prévisions de coûts correspondantes sont mises à jour tous les cinq ans.

L'étude de coûts est soumise à STENFO et à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN. L'IFSN examine ensuite l'étude de coûts en ce qui concerne les aspects pertinents pour la sécurité et établie le rapport de sécurité. Sous la direction du comité en charge des coûts, des experts internationaux indépendants examinent à leur tour l'étude de coûts en ce qui concerne le calcul des coûts, après quoi le comité en charge des coûts établit son rapport d'audit. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC émet ensuite un avis sur l'étude de coûts et le rapport d'audit. Enfin, la commission administrative fixe le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets pour chaque centrale nucléaire, en se basant sur l’étude de coûts, le rapport de sécurité, le rapport d'audit et en tenant compte de la prise de position du DETEC.

Panneau Coûts de désaffectation

On entend par coûts de désaffectation l’ensemble des coûts causés par la désaffectation des installations nucléaires, et en particulier les coûts relatifs

  • aux préparatifs techniques de la désaffectation
  • au confinement, à l’entretien et à la surveillance de l’installation
  • à la décontamination ou au démontage et à la fragmentation des parties radioactives et contaminées
  • au transport et à la gestion des déchets radioactifs liés à la désaffectation
  • à la démolition de toutes les installations techniques et des bâtiments, et à la mise en décharge des déchets non radioactifs
  • à la décontamination du site
  • à la planification, à l’élaboration, à la direction du projet et à la surveillance des travaux
  • aux mesures de protection contre le rayonnement et les accidents du travail
  • aux autorisations et à la surveillance
  • aux assurances
  • à l’administration

Panneau Coûts de gestion des déchets

On entend par coûts de gestion des déchets à financer par le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires l’ensemble des coûts causés par la gestion des déchets radioactifs issus de l’exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service définitive d’une centrale nucléaire. Les coûts de gestion des déchets englobent en particulier les coûts relatifs :

  • au transport et à l’évacuation des déchets radioactifs issus de l’exploitation
  • au transport, au retraitement et à l’évacuation des éléments combustibles irradiés
  • à la phase d’observation, fixée à 50 ans, d’un dépôt géologique en profondeur
  • à la planification, la direction du projet, la construction, l’exploitation, au démantèlement et à la surveillance d’installations de gestion des déchets
  • aux mesures de protection contre le rayonnement et les accidents du travail
  • aux autorisations et à la surveillance
  • aux assurances
  • à l’administration
Important à savoir

Particularités des coûts de gestion des déchets

En ce qui concerne les coûts des déchets, on distingue deux catégories :

  • Coûts de gestion des déchets pendant l’exploitation : Les coûts de gestion des déchets qui sont causés avant la mise hors service définitive (p. ex. la gestion des déchets radioactifs en cours d'exploitation) sont payés directement par les exploitants. Pour couvrir ces coûts, les exploitants constituent des provisions. Les plans de provisions correspondants sont examinés par le comité en charge des coûts et approuvés par la commission administrative. De plus, la conformité avec les plans de provisions et l’utilisation des provisions à des fins spécifiques sont vérifiées annuellement par un rapport d’audit.
  • Coûts de gestion des déchets post-exploitation : Les coûts de gestion des déchets après la mise hors service définitive des centrales nucléaires sont financés par le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires.

L’étude de coûts indique les coûts totaux de gestion des déchets, c’est-à-dire également ceux qui sont causés pendant l’exploitation. Comme ces derniers ne doivent pas être garantis par les exploitants dans le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires, le patrimoine total visé du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires ne comprend pas l'ensemble des coûts de gestion des déchets indiqués dans l’étude de coûts (situation EC21 : CHF 18.4 Mrd.), mais seulement la part des coûts causés après la mise hors service définitive (situation EC21 : CHF 10.8 Mrd.).

Structure de l’étude de coûts

Depuis l’étude de coûts 2016, les coûts sont déterminés sur la base de la structure des coûts suivante.

Pour déterminer les coûts totaux (9), on distingue huit niveaux de coûts : 

  • Coûts initiaux (1)
  • Coûts pour la réduction des risques (2)
  • Coûts de base (3)
  • Imprécision des prévisions (4)
  • Risques (5)
  • Opportunités (6)
  • Conséquences pour les coûts des risques/opportunités non prises en compte (7)
  • Supplément général de sécurité (8)

Aperçu de l’étude de coûts en cours

Les travaux préparatoires pour l'étude de coûts 2026 (EC26) sont en cours. Selon la planification actuelle, cette étude sera soumise à STENFO le 30 septembre 2026.