Études de coûts 2016 et 2021 achevées

02.03.2026

En 2025, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il est entré en matière, le recours de BKW Energie SA en lien avec la détermination du montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que des contributions annuelles pour la période de taxation 2017-2021, résultant du contrôle de l’étude de coûts 2016. STENFO a ainsi pu finaliser aussi bien l’étude de coûts 2016 que l’étude de coûts 2021. Toutes les décisions prises dans ce contexte par STENFO sont entrées en force début 2026.

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Communiqué de presse du 2 mars 2026 (→ Download PDF, 723 KB)
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