Berne, 21. décember 2017 – Les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs se montent, après le contrôle indépendant de l’étude de coûts 2016 (EC16), à 23,484 milliards de francs. Comparés à l’étude de coûts 2011, ils augmentent ainsi de 13%. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC va à présent fixer les coûts définitifs.

L’étude de coûts 2016, réalisée par swissnuclear pour le compte de la commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (STENFO), a été contrôlée durant ces derniers mois par des experts indépendants. A cet effet, l’étude de coûts (EC16) a notamment été comparée aux coûts de désaffectation et de gestion des déchets de centrales nucléaires étrangères, avec une attention particulière pour le supplément de sécurité général. Cela afin de s’assurer que les moyens nécessaires pour la désaffectation et la gestion des déchets seront disponibles lors de la mise hors service des centrales nucléaires.

Le contrôle des coûts effectué par les experts indépendants a mis au jour deux résultats importants. D’une part, le calcul des coûts de swissnuclear était solide et correct, il correspondait aux prescriptions et normes internationales. D’autre part, certains points nécessitent d’être adaptés au niveau des coûts de désaffectation et de gestion, de sorte que les coûts totaux de l’EC16 non contrôlée passent de 21,767 milliards de francs à 23,484 milliards de francs après contrôle (+7,9%).

Résultat détaillé du contrôle des coûts de désaffectation

Les experts des coûts de «désaffectation» en viennent à la conclusion que les prescriptions de STENFO ont été respectées, que les travaux correspondent à la bonne pratique internationale et que la procédure de détermination des coûts tout comme les calculs sont compréhensibles, adaptés et efficaces.

Les experts des coûts de désaffectation préconisent des adaptations au niveau des suppléments de risques. Ils recommandent de se baser sur des probabilités d’occurrence adaptées ou des ampleurs de dommages adaptées dans le cadre du supplément de sécurité général. Les coûts contrôlés sont désormais estimés à 3,733 milliards de francs (EC16 non contrôlée 3,406 milliards de francs). Si l’on compare les coûts de l’étude non contrôlée à ceux de l’étude contrôlée 2016, on obtient une augmentation de 327 millions de francs.

Résultat détaillé du contrôle des coûts de gestion des déchets

Les experts des coûts de «gestion des déchets» en viennent à la conclusion que les prescriptions de STENFO ont été correctement prises en compte par l’auteur de l’étude des coûts pour l’EC16. Par ailleurs, les experts ont jugé les différents niveaux de coûts pour les coûts de départ, les coûts de réduction du risque, les suppléments (imprécision des prévisions, risques et opportunités) globalement plausibles et compréhensibles.

Les experts des coûts de gestion préconisent des adaptations en raison d’une autre estimation de certains éléments des coûts de base tout comme des suppléments pour les risques et opportunités. Conformément à l’étude de coûts 2016 contrôlée, les coûts de gestion se montent désormais à 19,751 milliards de francs (EC16 non contrôlée 18,361 milliards de francs). Si l’on compare les coûts de l’étude non contrôlée à ceux de l’étude contrôlée 2016, on obtient une augmentation de 1390 millions de francs.

Nouveau calcul des contributions dans les fonds

Etant donné que l’Ordonnance révisée sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) n’entrera en vigueur qu’en 2019, les contributions des exploitants ne peuvent encore être décidées de façon définitive. L’étude de coûts contrôlée et non contrôlée 2016 présente la forme suivante en termes de contributions:

Demande de STENFO au DETEC

Sur la base des résultats, STENFO a soumis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC une demande pour la fixation des coûts à un total de 23,484 milliards de francs. Au cours des prochains moins, le DETEC décidera du montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets d’après l’étude de coûts 2016. En s’appuyant sur cette décision, STENFO fixera des contributions provisoires adaptées. A l’entrée en vigueur de l’Ordonnance révisée sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) seulement, STENFO déterminera les contributions définitives pour la période de taxation 2017-2021.

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Communiqué de Presse STENFO 21.12.2017

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